Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’entreprise Océan Digital (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de conseil digital, accompagnement stratégique, community management, création de contenus, audit, et plus généralement toute prestation liée a la communication digitale.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Le Prestataire propose notamment :

• Conseil en stratégie digitale

• Audit de présence en ligne

• Gestion et animation des réseaux sociaux

• Création de contenus (visuels, textes, vidéos courtes)

• Mise en place de calendriers éditoriaux

• Accompagnement et formation

• Suivi et reporting des performances

Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale validée par le Client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive dès :

• la signature du devis, ou

• l’acceptation écrite (mail) du devis, ou

• le paiement d’un acompte lorsque celui-ci est prévu.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (contenu contraire à la loi, demande incompatible avec ses valeurs, etc.).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, et en hors taxes .

4.1 Paiement

Sauf mention contraire :

• le solde est dû à la livraison ou en fin de mois pour les prestations récurrentes.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

4.2 Retard de paiement

Tout retard entraîne :

• des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur,
  
  

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• fournir les prestations conformément aux règles de l’art,

• respecter les délais convenus (sauf cas de force majeure),

• informer le Client de l’avancement des prestations,

• préserver la confidentialité des informations transmises.
  
  

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations,

• valider les contenus dans les délais convenus,

• garantir la légalité des contenus fournis (textes, images, logos),

• disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.
  

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à un manque de collaboration du Client.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire :

• les créations (visuels, textes, stratégies, templates…) restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet de la facture,

• une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au Client pour l’usage prévu dans le devis.

Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser certaines réalisations à des fins de portfolio, sauf opposition écrite du Client.

8. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

9. Durée et résiliation

Pour les prestations mensuelles (community management), le contrat est conclu pour une durée de 3 mois minimum, renouvelable tacitement.

La résiliation peut intervenir :

• par le Client, avec un préavis de 7 jours,

• par le Prestataire en cas de non-paiement ou manquement grave.

Toute période entamée reste due.

10. Limitation de responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable :

• des résultats dépendant d’algorithmes tiers (réseaux sociaux, moteurs de recherche),

• des pertes de données liées à des plateformes externes,

• des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, etc.).

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.

11. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté du Prestataire (panne majeure, maladie, catastrophe, etc.), les obligations peuvent être suspendues sans indemnité.

12. Protection des données

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD). Les données du Client ne sont utilisées que pour la réalisation des prestations.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.

14. Acceptation des CGV

La validation d’un devis ou le paiement d’une facture vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.